Dernière mise à jour : 18 Mars 2024
Bienvenue sur Plexflow. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (“Conditions”), qui constituent une entente légale entre vous (“le Client”) et Plexflow Logiciel, société enregistrée au Québec, Canada.
1. OBJET
Plexflow est une plateforme SaaS permettant la gestion locative automatisée pour les propriétaires et gestionnaires immobiliers. Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service, accessible via app.plexflow.ca ou tout autre domaine connexe.
2. ACCÈS AU SERVICE
L’accès au Service est accordé sur la base d’une licence non exclusive, non transférable et révocable. Plexflow se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Plexflow conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, y compris tout code, design, base de données, documentation et contenu. Le Client ne peut copier, modifier, distribuer, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir du Service.
4. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES
- Plexflow s’engage à protéger les données du Client conformément à sa politique de confidentialité.
- Le Client conserve la propriété des données saisies dans le système.
- Plexflow peut accéder aux données à des fins de maintenance, de support ou d’amélioration du Service, tout en respectant la confidentialité.
5. ABONNEMENT, RENOUVELLEMENT ET TARIFICATION
- Le Service est offert sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
- Sauf résiliation avant la fin de la période, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période équivalente.
- Plexflow se réserve le droit de modifier ses tarifs. S’il n’y a aucun changement au niveau des services (ex: ajout du nombre d’unités sur le logiciel Plexflow), aucun ajustement de prix ne sera appliqué pendant une période d’abonnement déjà entamée.
- Le Client sera informé à l’avance de toute modification applicable à son prochain renouvellement.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour une période déjà commencée.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les paiements sont effectués par carte de crédit via une passerelle sécurisée (ex. Stripe).
- Tout défaut de paiement entraînera la suspension ou la résiliation du compte, à la discrétion de Plexflow.
- Les taxes applicables sont en sus.
7. DISPONIBILITÉ ET SUPPORT
- Plexflow met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Service.
- Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
- Le support est offert par courriel ou via le centre d’aide en ligne, selon les modalités de votre forfait.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- Plexflow ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, incluant la perte de revenus, d’exploitation ou de données.
- Le Service est fourni “tel quel”, sans garantie expresse ou implicite.
- La responsabilité totale de Plexflow est limitée au montant payé par le Client dans les 12 mois précédant la réclamation.
9. UTILISATION INTERDITE
Le Client s’engage à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ;
- Transmettre des virus ou tout code malveillant ;
- Accéder au Service de manière non autorisée ;
- Nuire à l’expérience ou à la sécurité d’autres utilisateurs.
10. RÉSILIATION
- Le Client peut résilier son abonnement en tout temps via son espace utilisateur.
- Plexflow peut résilier l’accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, avec ou sans préavis.
- Aucune compensation ne sera versée en cas de résiliation pour manquement.
11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Plexflow peut modifier les présentes Conditions en tout temps. Un préavis raisonnable sera transmis. L’utilisation continue du Service après la modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.
13. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
📧 info@plexflow.ca
🌐 https://plexflow.ca